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Conditions Générales de Vente



Préambule

Le site est la propriete de Dogtags-France en sa totalite, ainsi que
l'ensemble des droits y afferents. Toute reproduction, integrale ou partielle,
est systematiquement soumise a l'autorisation des proprietaires. Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisees sans demandes
specifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulieres de vente enoncees sur cet ecran et declare expressement les accepter sans reserve.
Les presentes conditions generales de vente regissent les relations contractuelles entre Dogtags-france et son client, les deux parties les acceptant sans reserve. Ces conditions generales de vente prevaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf derogation prealable, expresse et ecrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilite de Dogtags-France ne pourra etre engagee. La majorite des produits proposes a ses clients par Dogtags-France sont disponibles dans notre entreprise.

3. Commande

Les systemes d'enregistrement automatique sont consideres comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Dogtags-France confirme l'acceptation de sa commande au client a l'adresse mail que celui-ci aura communique. La vente ne sera conclue qu'a compter de la confirmation de la commande. Dogtags-France se reserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande ant?rieure. Les informations enoncees par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait etre tenu responsable de l'impossibilite dans laquelle il pourrait etre de livrer le produit.

4. Livraison

Apres validation du paiement, Dogtags-France s'engage a livrer a son
transporteur, toutes les references commandées par l'acheteur et ce dans un
d?lai maximum de 7jours ouvrés. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec
Dogtags-France a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par Dogtags-France . De plus pour les livraisons hors de la France mtropolitaine le client s'engage
a regler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane,
taxe sur la valeur ajoutee, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de reception de la commande. Toute les commandes passees à Dogtags-France sont destinees a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Dogtags-France se degage de fait de toute responsabilite juridiques si l'acquittement des taxes n'etait pas effectuee par le client.
La livraison sera effectuee par La poste en lettre suivi ou en collissimo suivant la quantité demandée par le client en France Métropolitaine. La livraison est effectuee a l'adresse indiquée lors de la commande. Les retards eventuels de livraison (notemement lors de périodes de fortes activités a la Poste) ne donnent pas le droit à l'acheteur de reclamer des dommages et interets.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuees par La poste en colissimo suivi Europe ou en lettre postexport suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont ffectuees par les services postaux internationaux.
En cas de défauts apparents, l'acheteur beneficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont consideres comme cas de force majeure dechargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les greves, les accidents et l'impossibilite d'etre approvisionnes. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.Verifiez toujours votre colis à l'arrivee. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'eventuelles r?serves aupres du transporteur en cas de manquant ou de degradation.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison lies.

5. Retractation

Vous avez 7 jours ( a compter de la reception des articles ) pour vous faire une opinion.En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagne de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Dogtags-France - Jean Gaillot
34 lotissement les chenes
33290 le pian-médoc
FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, Dogtags France est tenu au remboursement des sommes versees par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

6. Prix

Le prix est exprime en Euros.
Le prix indique sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indique dans la confirmation de commande est le prix definitif, exprime toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le prix facture au client est le prix indique sur la confirmation de commande adressee par Dogtags-France.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par paypal ou par cheque.
En ligne Paypal vous permet de regler via un serveur bancaire dans un environnement securise.
Votre N° de carte bancaire est donc dirige vers les serveurs de la banque , votre réglement s'effectue directement à une banque dans un environnement securise sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire Paypal.
La commande validee par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donne leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, Dogtags-France reserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le present contrat est soumis au droit francais. Dogtags-France ne peut etre tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant materiels qu'immatriels ou corporels, qui pourraient resulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialises. Il en est de m?me pour les eventuelles modifications des produits resultant des fabricants. La responsabilité de Dogtags-France sera, en tout etat de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait etre mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgre toutes les precautions prises dans la presentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilite, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappele que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref delai " de la garantie légale, ni la duree de la garantie contractuelle. Il est rappele qu'en regle generale et sous reserve de l'appreciation des Tribunaux, le respect des dispositions du present contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les reclamations ou contestations seront toujours recues avec bienveillance attentive, la bonne foi etant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A defaut, le Tribunal de Commerce de Bayonne est seul competent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptes.

9. Garantie

Dans tous les cas Dogtags-France ne pourra etre tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et legislatives en vigueur dans le pays de reception, la responsabilite de Dogtags-France est systematiquement limitee a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilit?s de recours envers la marque ou la sociéte productrice du produit.
En toute hypothese, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices caches (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du defaut cache, le vendeur doit legalement en reparer toutes les consequences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref delai " à compter de la decouverte du defaut caché (art.1648 du code civil).

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collect?es aux fins de la vente a distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'etablissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande. Conformement a la loi " Informatique et Libertés ", le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'acces, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer aupres de Dogtags-France. De plus, Dogtags-France s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnees de ses clients à un tiers.

Dogtags-France
siren N° 499043404
Auto entrepreneur: Jean Gaillot
"TVA non applicable, article 293 B du CGI"

11. Service Clientèle:

Vous pouvez contacter le service clientèle:
du lundi au samedi inclus
par mail à: jean.gaillot@neuf.fr
pat tél au: 09.81.43.98.73 / 06.50.59.52.47
ou par courrier à:
Dogtags-France - Jean Gaillot
34 lotissement les chênes
33290 Pian-médoc

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